Les distributeurs doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans leur pays d’exploitation. En outre, les Distributeurs ne doivent pas, directement ou indirectement, donner ou recevoir un avantage commercial indu en donnant ou en recevant quoi que ce soit de valeur en échange d’un traitement préférentiel. Les distributeurs sont tenus de respecter strictement toutes les lois applicables, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les lois concernant :

• La lutte contre la corruption et les pots-de-vin, y compris dans tous les cas la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger, la loi canadienne sur la corruption d’agents publics étrangers, la loi britannique Bribery Act 2010 et la convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales;
• Les contributions et paiements politiques;
• L’ultra-protection;
• Les lois anti-blanchiment et anti-terrorisme;
• Les contrôles à l’importation et à l’exportation, y compris les lois américaines anti-boycott.

Les distributeurs sont tenus de se conformer à toutes les lois applicables régissant l’importation, l’exportation et la réexportation des biens, des services, des logiciels et des technologies de HF Sinclair. Ces lois incluent, mais sans s’y limiter : les embargos commerciaux, les sanctions économiques, les réglementations de contrôle des exportations, les réglementations américaines anti-boycott, les réglementations fiscales et les exigences de sécurité en matière de fret. Les distributeurs doivent obtenir une autorisation d’exportation préalable pour les produits HF Sinclair contrôlés, selon les besoins, et ne doivent pas utiliser, entretenir, transférer, expédier ou réexporter des produits HF Sinclair dans le cadre de relations commerciales, directement ou indirectement, avec des pays restreints ou sanctionnés, ou avec toute partie refusée ou interdite soumise à des restrictions commerciales en vertu des lois applicables ou des réglementations d’exportation applicables.

HF Sinclair croit en une concurrence libre et ouverte et respecte les lois antitrust et sur la concurrence dans tous les pays où nous exerçons nos activités. Les distributeurs ne doivent pas déformer les caractéristiques des produits ou services de HF Sinclair, agir de manière malhonnête ou se livrer à toute autre pratique déloyale ou anticoncurrentielle. Les distributeurs doivent éviter d’adopter ne serait-ce que l’apparence d’une conduite inappropriée.

Les distributeurs sont tenus de se conformer à toutes les lois et réglementations antitrust et sur la concurrence applicables. Les pratiques de concurrence solides et équitables comprennent, sans toutefois s’y limiter :

• Le fait d’enchérir indépendamment des concurrents;
• Le fait de ne pas discuter des pratiques d’appel d’offres avec les concurrents;
• Le fait de ne pas conclure d’accords, de pratiques coordonnées ou d’ententes susceptibles de restreindre la concurrence;
• Le fait de ne pas échanger de renseignements sensibles avec des concurrents (y compris les prix, les coûts, les données de production, les données de marché, les territoires de vente, les canaux de distribution, les listes de clients ou d’autres renseignements commerciaux non publics);
• Le fait de collecter uniquement des renseignements sur les concurrents en utilisant des moyens éthiques et légaux.

HF Sinclair ne tolérera aucun acte impliquant le vol, la fraude, la falsification, le détournement de fonds ou le détournement de tout bien appartenant à HF Sinclair ou à l’un de ses clients. Ces actes malhonnêtes sont incompatibles avec les valeurs et la culture de HF Sinclair. Les distributeurs ne doivent pas se livrer à une telle faute, y compris, sans toutefois s’y limiter :

• Le vol de fonds ou de biens;
• L’utilisation abusive des ressources à des fins privées;
• Le fait d’effectuer ou de soumettre de fausses déclarations;
• Le fait de falsifier des factures ou de créer des rapports ou des documents frauduleux;
• Le fait de déformer la nature des transactions;
• Le fait de déposer intentionnellement de faux dossiers ou déclarations financières.

Le fait d’offrir des cadeaux, des voyages ou des divertissements peut être approprié dans certaines circonstances (par exemple, des paniers-cadeaux pendant les vacances), mais cela peut également donner l’apparence d’une irrégularité et/ou enfreindre la loi. Les distributeurs ne doivent jamais offrir, donner, demander ou recevoir quoi que ce soit de valeur en échange d’un avantage commercial inapproprié ou pour influencer de manière inappropriée un acte ou une décision.

Les cadeaux, voyages et divertissements qui donnent l’apparence d’une irrégularité ou qui sont illégaux, somptueux, fréquents, vulgaires et/ou en échange d’un avantage commercial indu sont strictement interdits. Les Distributeurs doivent veiller à ce que tous les cadeaux, voyages et divertissements soient autorisés par le présent Code et par toutes les lois, réglementations ou politiques locales ou autres applicables et à ce qu’ils sont toujours modestes et peu fréquents, raisonnables, correctement enregistrés et offerts à des fins légitimes.

Les distributeurs doivent veiller à ce que les renseignements non publics obtenus dans le cadre de leur relation commerciale avec HF Sinclair ou des tiers cotés en bourse ne soient pas utilisés à des fins inappropriées. Les distributeurs doivent demander à leurs employés et aux parties liées de ne jamais négocier d’actions d’une entreprise sur la base de renseignements privilégiés; ne divulguez jamais de renseignements privilégiés; et n’encouragez jamais personne à prendre une décision sur la négociation d’actions sur la base de renseignements privilégiés.

La confidentialité, la sécurité des données et des renseignements sont de la plus haute importance pour HF Sinclair. Les distributeurs doivent conserver les renseignements personnels des clients et des employés de HF Sinclair confidentiels et sécurisés. En outre, les distributeurs doivent se conformer aux lois et aux réglementations applicables en matière de collecte, de transfert, de traitement et de conservation des renseignements personnels. L’accès aux renseignements personnels doit être limité aux employés du Distributeur désignés comme ayant besoin de connaître les-dits renseignements pour des raisons commerciales ou légales légitimes.

Les données et renseignements exclusifs de HF Sinclair sont divulgués de manière confidentielle et doivent être et rester la propriété exclusive de HF Sinclair, et ces éléments ou toute copie, article ou partie de ceux-ci ne seront pas fournis à des tiers sans le consentement écrit exprès de HF Sinclair. Les distributeurs conviennent que :

• Aucun droit ou licence n’est accordé aux distributeurs pour les données ou renseignements exclusifs de HF Sinclair communiquées;
• Les distributeurs protégeront la confidentialité des données et des renseignements exclusifs de HF Sinclair de la même manière qu’ils protègent la confidentialité de leurs propres renseignements confidentiels similaires, mais en aucun cas en utilisant moins qu’une norme de diligence raisonnable;
• Les distributeurs respecteront les dispositions de non-divulgation dans tout accord avec HF Sinclair pour protéger l’intégrité et la nature exclusive de tous les renseignements confidentiels de HF Sinclair.

Les distributeurs doivent fournir un environnement de travail sûr et sain à tous les employés, comprenant des contrôles appropriés, des procédures de sécurité, une maintenance préventive et un équipement de protection. Toutes les pratiques commerciales doivent être conformes à toutes les lois, codes et réglementations locaux et nationaux pertinents. HF Sinclair attend de ses distributeurs qu’ils recherchent continuellement des moyens de minimiser les déchets, les émissions et les rejets dans leurs opérations, produits et services et qu’ils établissent et maintiennent un système ou un programme de gestion qui encourage l’amélioration continue des performances en matière d’environnement, de santé et de sécurité.

Les distributeurs doivent développer et administrer des pratiques commerciales respectueuses de l’environnement, y compris la conservation des ressources naturelles et de l’énergie, la réduction des déchets et de l’utilisation de substances dangereuses, et la minimisation des répercussions négatives sur l’environnement.

Tous les employés des entreprises des distributeurs méritent de travailler dans un environnement productif où ils sont traités équitablement et avec respect.

Travail des enfants : Les distributeurs ne doivent employer que des travailleurs qui satisfont à l’âge minimum légal applicable. Les distributeurs sont également tenus de se conformer à toutes les autres lois applicables sur le travail des enfants. HF Sinclair s’engage à éliminer les « pires formes de travail des enfants », telles que définies par les conventions 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail (OIT), de sa chaîne d’approvisionnement. Nous attendons de nos distributeurs qu’ils soutiennent et participent aux efforts de l’industrie visant à éliminer ces pratiques partout où elles existent dans la chaîne d’approvisionnement.

Travail forcé : Les distributeurs ne doivent pas utiliser ou bénéficier de quelque manière que ce soit du travail forcé ou obligatoire, ni faire appel à des usines ou à des sous-traitants qui forcent du travail non rémunéré. Les distributeurs doivent soutenir et respecter la protection des droits de la personne proclamés au niveau international et ne pas participer volontairement ou sciemment à toute violation des droits de la personne, ni bénéficier de situations de violations des droits de la personne provoqués par une autre partie, ni garder le silence lorsque des violations des droits de la personne sont commises.

Salaires et heures travaillées : Les distributeurs doivent fournir des salaires au moins égaux au salaire minimum légal applicable et tout avantage légal associé. S’il n’y a pas de salaire minimum légal, les distributeurs doivent veiller à ce que les salaires soient au moins comparables à ceux d’entreprises similaires dans la région ou aux normes en vigueur dans l’industrie. Les heures de travail doivent refléter les normes légales applicables et les heures supplémentaires doivent être payées au taux légal ou au moins au même taux que les heures normales travaillées s’il n’y a pas de taux obligatoire.

Discrimination :  Les décisions d’embauche et d’emploi, y compris celles relatives à la rémunération, aux avantages, à la promotion, à la formation et au développement, à la discipline et au licenciement, doivent être prises uniquement sur la base des compétences, des capacités et des performances des travailleurs. La discrimination n’est pas autorisée sur la base de la race, de la couleur, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de la religion, de l’identité de genre, de l’opinion politique ou de l’appartenance, de l’ascendance nationale, de l’origine sociale, du handicap, du statut d’ancien combattant ou de la maternité.

Harcèlement : Les distributeurs doivent fournir un lieu de travail exempt de harcèlement et d’abus, y compris le harcèlement sexuel, les abus sexuels, les châtiments corporels, la coercition mentale ou physique ou la violence verbale.

Liberté d’association : Les distributeurs doivent respecter le droit de leurs employés à la liberté d’association, y compris le droit de négocier collectivement, conformément aux lois locales et veiller à ce que toutes les relations avec les employés soient de nature volontaire.

Traite des êtres humains et esclavage :  HF Sinclair s’oppose à l’esclavage et à la traite des êtres humains et s’engage à respecter les lois applicables interdisant une telle exploitation. Les distributeurs sont tenus de se conformer pleinement à toutes les lois, règles et réglementations afin de soutenir les efforts de HF Sinclair.

Les distributeurs doivent éviter les conflits d’intérêts réels ou apparents et doivent prendre des décisions commerciales judicieuses dans l’intérêt bien entendu de HF Sinclair, sans qu’elles ne soient faussées par des intérêts personnels. Un conflit d’intérêts peut exister chaque fois que les intérêts privés ou les activités ou relations personnelles d’un distributeur interfèrent ou semblent interférer avec les fonctions exercées ou dues à HF Sinclair. Si vous découvrez qu’une activité personnelle, un investissement, un intérêt ou une association est susceptible de compromettre, ou même semble compromettre, votre objectivité ou votre capacité à prendre des décisions commerciales impartiales, informez immédiatement votre représentant des ventes HF Sinclair désigné, qui contactera l’agent de conformité en chef de HF Sinclair pour obtenir son approbation, le cas échéant.

Le Code de conduite et d’éthique professionnelle de HF Sinclair Corporation et le Code de conduite et d’éthique des affaires de Holly Energy Partners, LP énonce chacun les normes éthiques et juridiques de conduite des affaires attendues de tous les administrateurs, dirigeants et employés à temps plein, à temps partiel ou temporaires de HF Sinclair, ainsi que de toute autre personne agissant au nom de HF Sinclair. En tant que distributeur de HF Sinclair, il est essentiel que vos employés soient informés du contenu de ce Code de conduite et d’éthique des distributeurs. De plus, les distributeurs doivent disposer de systèmes de surveillance et de tenue de registres adéquats pour veiller au respect de ce code, et HF Sinclair se réserve le droit d’auditer ces systèmes pour vérifier la conformité du distributeur.

Tout distributeur qui croit qu’un employé de HF Sinclair, ou toute personne agissant au nom de HF Sinclair, s’est livré à tout type de comportement contraire à l’éthique (p.ex., demander à un distributeur de payer un pot-de-vin) doit signaler l’incident à HF Sinclair en déposant un rapport sur la ligne de signalement de HF Sinclair « Parler et être entendu ».

Pour accéder à la ligne de signalement de HF Sinclair « Parler et être entendu » (anciennement connue sous le nom de ligne d’assistance en matière d’éthique et de conformité), veuillez visiter www.speakandbeheard.ethicspoint.com ou appelez le numéro gratuit aux États-Unis au : +1 (844) 893-1072 (pour ceux qui appellent sans frais en dehors des États-Unis, le code d’accès pour votre pays spécifique est disponible sur le site Web à l’adresse susmentionnée). Un rapport honnête d’inconduite potentielle ne nuira en rien à la relation d’un distributeur avec HF Sinclair ne sera pas .

Le Distributeur reconnaît son acceptation du présent Code et son intention de se conformer à ses exigences. Ce Code complète, mais ne remplace pas, tous les droits maintenus par HF Sinclair en vertu de tout contrat avec le distributeur. Pour de plus amples renseignements concernant le présent Code, veuillez contacter votre représentant commercial HF Sinclair désigné ou envoyer un courriel au service juridique et de la conformité de HF Sinclair à compliance@hfsinclair.com.